Un courrier type pour arrêter un contrat (on dit le dénoncer). À
compléter entre crochets, prêt à envoyer en lettre recommandée avec
accusé de réception.
Ce modèle s'envoie depuis votre boîte mail ou par courrier. Rien
n'est envoyé par ce site.
Les mentions qui comptent dans ce courrier
La référence du contrat, pour que le
prestataire identifie sans ambiguïté de quel contrat il s'agit.
La date d'échéance, celle à laquelle le
contrat se renouvellerait si personne n'agit.
Le rappel de la clause de préavis, qui
justifie que le courrier parte suffisamment tôt avant
l'échéance.
La décision elle-même, énoncée clairement : ne
pas reconduire le contrat.
La demande d'accusé de réception, pour garder
une trace que le prestataire a bien pris connaissance de la
dénonciation.
Pourquoi la lettre recommandée
Quand le contrat impose la lettre recommandée avec accusé de
réception pour sa dénonciation, cette forme n'est pas
négociable : un simple email ne suffit pas, même lu et confirmé
par le prestataire. Même quand le contrat reste silencieux sur la
forme exacte, la lettre recommandée reste le choix le plus sûr,
car elle seule prouve la date d'envoi et de réception en cas de
désaccord ultérieur.
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